Termes et Conditions

    Dernière mise à jour : 16 octobre 2025

    1. Introduction

    Les présents Termes et Conditions s’appliquent à ce site Web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez également être soumis à des accords supplémentaires liés à votre relation avec nous ou aux produits ou services que vous recevez. En cas de conflit, les dispositions de ces accords prévaudront.

    2. Obligations

    En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant ce site Web, vous acceptez de respecter les présents Termes et Conditions. L’utilisation de ce site implique la connaissance et l’acceptation de ces conditions. Dans certains cas, un consentement explicite peut vous être demandé.

    3. Propriété intellectuelle

    Nous, ou nos concédants de licence, détenons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à ce site et à son contenu.

    3.1 Tous droits réservés

    Sauf mention contraire, aucun droit ni licence n’est accordé en vertu des lois sur le droit d’auteur, les marques, les brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, distribuer, modifier, reproduire, transmettre ou exploiter tout contenu du site sans notre autorisation écrite préalable.

    4. Contenu tiers

    Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas leur contenu et ne sommes pas responsables de leurs pratiques.

    Les produits ou services proposés sur ces sites sont soumis à leurs propres conditions générales.

    Vous assumez les risques liés à leur utilisation. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre divulgation de données à des tiers.

    5. Utilisation responsable

    Vous acceptez d’utiliser ce site uniquement à des fins légales et conformes à ces Termes, aux lois applicables et aux bonnes pratiques.

    Vous ne devez pas publier de logiciels malveillants, effectuer de la collecte automatisée de données, ni perturber le fonctionnement du site.

    6. Soumission d’idées

    Ne soumettez pas d’idées ou de créations susceptibles d’être considérées comme votre propriété intellectuelle sans accord préalable.

    En cas de divulgation sans accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable et gratuite pour utiliser, publier et distribuer ce contenu.

    7. Suspension d’accès

    Nous pouvons modifier ou interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis.

    Nous ne serons pas responsables des pertes de données ou de fonctionnalités.

    Il est interdit de contourner les restrictions d’accès mises en place.

    8. Garanties et responsabilité

    Ce site et son contenu sont fournis “tels quels”.

    Nous ne garantissons pas que :

    • le site répondra à vos besoins ;

    • le site sera disponible sans interruption, ni erreur.

    Nous ne serons pas responsables des dommages directs ou indirects, y compris la perte de bénéfices, de données ou d’exploitation.

    Notre responsabilité maximale ne dépassera pas le montant total que vous avez payé pour nos produits ou services.

    9. Confidentialité

    Pour certaines fonctionnalités, vous pouvez être amené à fournir des données personnelles.

    Vous devez fournir des informations exactes et à jour.

    Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies.

    10. Conformité légale / Exportation

    L’accès à ce site depuis des territoires où son contenu est illégal est interdit.

    Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site en violation des lois d’exportation du Brésil.

    11. Cession

    Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présents Termes sans notre accord écrit. Toute tentative non autorisée sera nulle.

    12. Violations

    En cas de non-respect de ces Termes, nous pouvons suspendre votre accès ou engager des actions légales.

    13. Indemnisation

    Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation ou dommage résultant de votre violation de ces Termes ou de la loi applicable.

    14. Renonciation

    Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit.

    15. Langue

    Ces Termes sont disponibles en portugais, anglais et français.

    En cas de divergence, la version portugaise prévaut.

    16. Accord complet

    Ces Termes, ainsi que nos Politiques de Confidentialité et de Cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Ave Ferti (CNPJ 57.975.800/0001-45).

    17. Mises à jour

    Nous pouvons mettre à jour ces Termes périodiquement. La date figurant en haut de ce document indique la dernière révision.

    L’utilisation continue du site vaut acceptation des modifications.

    18. Droit applicable et juridiction

    Les présents Termes sont régis par le droit brésilien.

    Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Brésil.

    Si une disposition est jugée invalide, les autres resteront pleinement applicables.

    19. Coordonnées

    Ce site est exploité par Ave Ferti (CNPJ 57.975.800/0001-45).

    📧 info@aveferti.com.br

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    Araguari – MG – Brésil